Le Site www.cha9a9a.tn est édité par l'Association Tunisienne des Technologies Digitales (ci-après: "ATTD"), dont le siège social est situé 8 Rue Habib Chrita, Ariana, Tunisie.

L’Exploitant est tenu de respecter votre vie privée. En conséquence, nous vous informons de la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons les données personnelles (ci-après: les "DP").

La présente Déclaration de confidentialité décrit notre mode de traitement des DP que nous collectons sur le site. Cette Déclaration ne porte pas sur la collecte, l’utilisation ou la transmission d’informations par des tiers au moyen d’autres sites internet ou par des voies autres qu’électroniques. Nous nous réservons la possibilité d’actualiser ces clauses de protection des données en publiant sur notre site une nouvelle Déclaration de confidentialité. Données personnelles collectées par l'association ATTD.

Les DP sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d’utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms et votre adresse e-mail. En cas de création d’une Cha9a9a, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l’organisateur. Lors de la création d’une Cha9a9a, l’organisateur indique les noms et prénoms du bénéficiaire. Lorsqu’il demande le virement des participations, le bénéficiaire saisit ses informations bancaires (numéro IBAN et code BIC/SWIFT de son compte) et son adresse.

Avant de traiter la demande de virement, nous demandons à obtenir les noms et prénoms du bénéficiaire, son adresse, ainsi qu'un document d'identité s'il s'agissait d'une personne physique, et dans le cas d'une association nous demandons une liste de documents qui y preuvent son identité.

Tant que l’utilisateur n’aura pas transmis les documents spécifiés ci-après, dont ATTD a besoin pour vérifier son identité, la demande de virement ne pourra pas être traitée.

A réception des documents ci-après, sous réserve que ATTD les estime satisfaisants, ATTD pourra débloquer les plafonds applicables au bénéficiaire. Pour un particulier : une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité; une carte d’identité (recto verso).

Si le destinataire n’est pas le véritable bénéficiaire des fonds, l’identité du véritable bénéficiaire, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité suivant les modalités ci-dessus énoncées; et, le cas échéant.

Pour une association : Pour une association : une copie de la publication au JORT , un justificatif d'identité du président de l'association et Une copie de la déclaration de création (تصريح)

Utilisation de vos données personnelles

L’Exploitant utilise les DP en premier lieu pour ses relations avec vous conformément à et/ou dans le cadre de nos relations contractuelles. Nous pouvons utiliser vos DP aux fins suivantes : pour répondre à vos demandes concernant, par exemple, votre compte utilisateur ou une Cha9a9a que vous organisez ou à laquelle vous participez, ou portant sur un ordre de paiement exécuté; pour vous fournir des informations importantes sur le site, ou les modifications apportées à nos conditions générales, vous donner des instructions et/ou d’autres informations administratives; pour vous communiquer des informations que nous estimons pouvoir vous intéresser sur des produits, des programmes, des services; pour vous permettre de contacter par e-mails d’autres destinataires de nos services; pour personnaliser votre navigation sur notre site web; à des fins de gestion interne, à savoir analyse des données, révisions, développement de nouveaux produits, amélioration de notre site et de nos services, identification des tendances et vérification de l’efficacité de nos offres promotionnelles; pour déceler et éviter des abus ou fraudes éventuels.

Partage des données avec des tiers

Nous nous réservons la faculté de communiquer les DP à des tiers aux fins suivantes : pour permettre aux destinataires et aux participants aux Cha9a9as organisées par vos soins et à toutes les personnes auxquelles vous fournissez des renseignements sur la page web de vous identifier.

Si vous-même postez des DP et autres renseignements par l’intermédiaire de services accessibles sur Internet (tels que les forums, les tchats, les "murs" et les blogs, ainsi que les pages communautaires sur lesquelles vous communiquez et pouvez accéder à des produits et autres services), veuillez noter que toutes les informations personnelles que vous postez ou publiez par l’intermédiaire de ces services (par exemple des photos, des messages, des commentaires et des vidéos) deviennent des informations publiques auxquelles tous les visiteurs du site ou le public en général ont accès.

En cas de restructuration, de fusion, de vente, de joint venture, de cession, de transmission ou autre mise à disposition de la totalité ou de certains secteurs d’activité, de patrimoine ou de parts sociales (notamment dans le cadre d’une procédure de cessation de paiements ou autre procédure). Dans les cas de cette nature, la Déclaration de confidentialité reste intégralement en vigueur.

uniquement dans la mesure autorisée (a) par les lois et le droit applicables en la matière; (b) dans la mesure nécessaire dans le cadre d’un litige (c) pour répondre aux questions des pouvoirs publics et des autorités administratives, y compris les pouvoirs publics et administratifs situés hors de votre pays de résidence (d) pour appliquer nos conditions, (e) pour la protection de nos opérations (f) pour la protection de nos droits, de notre confidentialité, de notre sécurité ou de nos biens et/ou la sécurité de vos biens ou de ceux de tiers, et (g) pour la formation de recours ou la détermination des dommages.

Nous vous informerons suffisamment à l’avance d’un projet de communication de vos DP à un tiers si ce projet exige votre accord, que vous aurez la possibilité de donner ou de refuser. Pour chaque communication de vos DP comme indiqué ci-dessus à des tiers résidant en Tunisie, nous veillerons à ce que cette communication respecte la présente Déclaration de confidentialité et la législation en vigueur.

Sites web de tiers

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux données, informations et autres actes de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, sauf si nous mettons à la disposition de ces tiers les DP que vous nous avez communiquées.

L’existence d’un lien sur notre site n’implique pas de rapport entre nous-mêmes et notre association et le site associé à ce lien.

Toutes les informations que vous mettez sur la page web de ce service de paiement sont soumises aux instructions de ce service de paiement et non à la présente Déclaration de confidentialité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation des informations collectée par ces services sur leur site.

Si vous payez avec une carte de crédit ou une carte de débit émise par une banque sise hors du territoire Tunisien, les données relatives à votre règlement peuvent également être envoyées dans ce pays pour traiter votre paiement. En nous communiquant les détails de votre carte de paiement, vous vous déclarez expressément d’accord pour la transmission des renseignements concernant votre paiement dans ce pays sis hors la Tunisie.

Sécurité

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Vous pouvez vérifier, corriger, actualiser, interdire, effacer ou annuler d’autre manière notre utilisation de vos DP en nous contactant par e-mail. Dans ce cas, veuillez identifier clairement les informations que vous souhaitez modifier, révoquer ou annuler, en précisant si vous désirez que nous effacions vos DP de notre banque de données. D’autre part, veuillez nous indiquer les restrictions que vous nous imposez dans l’utilisation de vos DP. La fonction d'aide de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher l'utilisation de nouveaux cookies, être averti de la réception d'un nouveau cookie, ou comment les refuser complètement.

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Conservation des données

Nous gardons en mémoire vos DP pendant la durée nécessaire pour respecter la présente Déclaration de confidentialité, sauf si la loi impose une durée supérieure.

Informations sensibles

Veuillez n’envoyer ou ne communiquer sur notre site aucune information sensible ou personnelle (telles que numéro de sécurité sociale, informations sur l’ascendance , l’option politique, la religion ou autres croyances, la santé, les antécédents pénaux).

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LAB’ESS – Laboratoire de L’Economie Sociale et Solidair
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